Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre AGRI SEVIGNAC, exploitant du site www.agrisevignac.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »).
En passant commande sur AGRI SEVIGNAC, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
2. Informations légales
AGRI SEVIGNAC
Société immatriculée au RCS Dinan B sous le numéro 330 639 451
Numéro SIREN : 330 639 451
Numéro SIRET du siège : 330 639 451 00013
Numéro TVA intracommunautaire : FR 51 330639451
Adresse : La Chesnaie, 22250 Sévignac, France
Email : [email protected]
3. Produits et Disponibilité
AGRI SEVIGNAC propose une large gamme de matériaux et équipements pour la construction et le bâtiment.
Chaque produit est décrit avec précision. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé sous 48 heures et pourra choisir entre :
Un remboursement intégral (traité sous 7 jours ouvrés), ou
Un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Tous les prix affichés sur www.agrisevignac.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable en France est incluse dans le prix des produits.
4.2 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Virement bancaire
Tous les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux normes en vigueur.
Nous n’offrons pas de paiement en plusieurs fois.
5. Commande et Validation
Toute commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client avec un récapitulatif de la commande.
AGRI SEVIGNAC se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
6. Livraison
6.1 Zones de Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Consultez notre Politique de Livraison pour plus de détails.
6.2 Frais de Livraison
La livraison est gratuite sur tous les articles.
Le délai de livraison varie selon le pays de destination.
6.3 Délais de Livraison
France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés.
Autres pays de l’UE : Délai précisé sur la page Politique de Livraison.
6.4 Suivi des Commandes
Dès l’expédition, un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi sera envoyé au Client. Le suivi est également disponible via la rubrique « Suivi de commande »
6.5 Livraison Manquée ou Retardée
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour un retrait en point relais ou bureau de poste.
Si le colis n’est pas récupéré dans les délais, il sera retourné à notre entrepôt et pourra être réexpédié aux frais du Client.
En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés, contactez notre service client à [email protected]
7. Droit de Rétractation et Politique de Retour
7.1 Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
7.2 Politique de Retour Étendue (30 jours gratuits)
AGRI SEVIGNAC offre une politique de retour gratuit sous 30 jours, incluant le droit de rétractation légal.
Conditions de retour :
Le produit doit être non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine avec tous les accessoires.
Une étiquette de retour prépayée est incluse dans chaque colis.
7.3 Remboursement
Une fois le retour reçu et inspecté, nous procédons au remboursement intégral sous 7 jours ouvrés, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Garantie et Responsabilité
Tous nos produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (2 ans),
De la garantie contre les vices cachés.
Exclusions de garantie : Certains articles (ex : consommables, pièces détachées) peuvent être exclus. Consultez la fiche produit pour plus de détails.
En cas de produit défectueux, le Client doit nous contacter sous 30 jours après réception à [email protected]
9. Service Client
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 80 93 24 15
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
10. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.
Nous ne revendons pas vos données personnelles à des tiers.
Exercice des droits RGPD : Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant à [email protected]
Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
En cas d’échec, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
12. Contact
Adresse : La Chesnaie, 22250 Sévignac, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 80 93 24 15
Merci d’avoir choisi AGRI SEVIGNAC !
